Si vous souhaitez réaliser un abri de jardin à Évreux et ses environs, il faut prendre connaissance de la réglementation en vigueur.
Est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?
Est-il nécessaire de demander un permis de construire ?
Règlementation en vigueur pour les abris de jardins
Abri-normand.fr vous explique la législation et les lois qui encadrent l’installation des abris de jardin.
Doit-on déclarer un abri de jardin ?
La législation sur la construction d’un abri de jardin est très précise.
Nous allons voir les différents cas de figures et les autorisations nécessaires pour monter un abri de jardin chez vous, en fonction de sa surface.
Comment calculer la surface de mon abri de jardin ?
La surface plancher d’un abri de jardin se calcule à partir du nu intérieur des façades c’est à dire que l’épaisseur des murs n’est pas prise en compte dans ce calcul.
De plus, la surface plancher du cabanon de jardin est prise en compte si et seulement si la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80.
Qu’est ce que l’emprise au sol
Ce qu’on appelle « emprise au sol » constitue la totalité de la surface de l’abri de jardin comprenant la projection verticale des volumes de l’abri de jardin.
Pour un petit abri : pas déclaration
Dans le cadre d’une construction d’un abri de jardin de moins de 5 m2, la réglementation est souple, vous n’aurez aucune déclaration à réaliser auprès de votre mairie.
Abri-normand.fr peut réaliser pour vous cet abri de jardin, pour un budget raisonnable, et vous n’avez pas de déclaration préalable de travaux ni de permis de construire à réaliser.
Et donc, pour une surface supérieure à 5 m², l’autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Un permis de construire est obligatoire dans les situations suivantes
Dans le cas où le terrain est totalement nu, avec une construction de superficie très limitée (garage. . .) ou avec un immeuble en ruines : le permis de construire devient nécessaire sans tenir compte de la SHOB.
- Quand la SHOB est supérieure à 20 m2
- Si la zone dans laquelle l’abri de jardin va être construit comporte des immeubles considérés comme monuments historiques. Là aussi, la SHOB n’est pas prise en considération. Par contre, les recommandations du POS peuvent fixer certaines normes de construction.
- Quand la construction d’un abri jardin conduit à un changement de destination.
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